Conditions générales
Etat 13.10.2024
1. Application
Ces conditions générales s’appliquent aux prestations proposées, en son propre nom, par H2O Wasser erleben AG, représentée par les marques First Flow et Let’s Swim et Drop In. Ces prestations comptent l’école de natation et la tenue de cours de natation pour enfants, des cours de gymnastique aquatique pour les seniors ainsi que la boutique en ligne.
2. Inscription aux cours
L'inscription s'effectue en ligne par le biais de notre site web. Les places sont attribuées dans l'ordre d'inscription via le formulaire en ligne. La place attribuée à l’enfant inscrit (à First Flow et Let’s Swim) ou à la personne participante (dans le cas de Drop In) n’est pas transmissible.
3. Liste d’attente
Si ton cours préféré est déjà complet, tu as la possibilité de t’inscrire toi-même sur la liste d’attente par le biais de notre site web. L’enregistrement sur la liste d’attente n’a aucun caractère obligatoire, ni pour toi ni pour nous, ce qui revient à dire que cette inscription ne te garantit aucune place au cours ni ne t’oblige à t’en réserver une. Les places libres sont attribuées en fonction de la date d’enregistrement dans la liste d’attente. L’inscription définitive au cours doit être effectuée normalement mais dans tous les cas via le site web.
4. Rabais pour frères et sœurs (First Flow & Let's Swim)
Nous offrons à notre clientèle 10% de rabais par période de cours sur le deuxième enfant et pour chacun des suivants. Le rabais n’est accordé que si plus d’un enfant est inscrit dans la même période de cours. Le rabais est porté sur la facture et déduit automatiquement du montant initial. Le rabais est cumulable avec d’autres rabais.
5. Rabais
Les codes pour rabais et bons peuvent être saisis dans le champ prévu à cet effet au moment de la réservation en ligne. Les rabais ne sont pas cumulables ni accordés rétroactivement, sauf s’il s’agit des rabais pour frères et sœurs mentionnés sous chiffre 4.
6. Confirmation de participation et paiements des cours
La réservation est valide dès le moment de sa confirmation par H2O Wasser erleben AG et devient péremptoire. Tu reçois une confirmation de participation aux cours et la facture par courriel (consulte ton dossier SPAM). Le paiement en espèces pendant les cours n'est pas possible. Une taxe de CHF 15.- est perçue pour chaque établissement de rappel. En cas de retards répétés du paiement nous nous réservons le droit d’exclure définitivement des cours sans dédommagement, en plus de nos prétentions légales au paiement.
7. Organisation des cours
Pour des raisons d'organisation nous nous réservons le droit de grouper certains cours ou de les déroger de 45 minutes au maximum pour les cours First Flow, de 1 heure et 15 minutes pour les cours Let’s Swim et de 1 heure pour les cours Drop In. Les dérogations horaires entrant dans les tranches nommées sont signalées sur la confirmation définitive du cours/facture ainsi qu’en ligne dans le compte client, mais ne sont plus communiquées ultérieurement. Une suppléance est organisée si un(-e) moniteur(-rice) devait manquer. Les cas de dérogation exposés ci-dessus, le groupement de certains cours et les suppléances ne donnent pas droit à un remboursement des frais de cours. Il n’est pas possible de compenser à une date ultérieure les cours déplacés, groupés ou tenus par une suppléance.
8. Places et organisation des cours
Afin de pouvoir réaliser nos cours dans des conditions idéales, nous fixons un nombre minimal et maximal de participants pour chaque lieu de cours. En principe, si le nombre de participants est insuffisant, le cours n’est pas donné. Si les cours ne peuvent pas être poursuivis en un certain site pour des raisons propres à l’exploitant des bains, H2O Wasser erleben AG se réserve le droit de poursuivre les leçons en un lieu de remplacement raisonnablement situé (dans un rayon de max. 15 km). Si le cours est tenu en un emplacement alternatif acceptable, aucune prétention à un remboursement ne peut être élevée. S’il n’existe aucun lieu de cours raisonnable, le dédommagement est fixé selon le chiffre 15 exposé ci-dessous.
9. Annulation
L'annulation d'une inscription à un cours génère des frais administratifs. Selon la date de l'annulation, nous remboursons tout ou partie des émoluments de cours :
9.1 Avant l’envoi de la confirmation de cours/de la facture, à 100%
9.2 Après l’envoi de la confirmation de cours/de la facture, mais avant le démarrage du cours, à 50%
9.3 Après le démarrage du cours, les coûts sont dus dans leur totalité.
L’annulation d'une inscription doit s'effectuer dans tous les cas par écrit (p.ex. par courriel à info@wassererleben.ch) auprès de l'administration de H2O Wasser erleben AG. Seule la date d’arrivée du courrier de demande de remboursement auprès de H2O Wasser erleben AG fait foi selon chiffres 9.1 et 9.2. Il n’est pas possible d’adresser une demande d’annulation à un(e) moniteur(-trice)
10. Annulation du cours/Leçons manquées
En principe le/la participant(e) n’a pas droit au rattrapage de leçons manquées. De même il/elle ne peut pas prétendre au remboursement des frais de cours. Si une leçon devait être manquée pour cause de maladie de l'enfant, tu as la possibilité de la rattraper pendant la période de cours du moment. A condition naturellement que tu présentes un certificat médical pour le jour manqué et que des places soient disponibles dans un cours de même niveau. Dès maintenant, il n'est plus possible de conclure une assurance frais d'annulation via notre plateforme de réservation. Si tu souhaites souscrire une telle assurance, tu dois le faire à titre privé. Si la raison de l’annulation est à imputer à H2O Vivre l’eau SA, le cours est répété sous forme de leçons, dans la mesure du possible, à la fin de la période ou, si cela n’est pas possible, est compensé par un bon (pas de remboursement en espèces). Dans le cas d’une annulation d’une ou de plusieurs leçons, H2O Vivre l’eau SA s’efforce d’informer le plus rapidement possible les participants concernés. Si contre toute attente une ou plusieurs leçons doivent être annulées, il n’est pas possible d’exiger des dommages-intérêts. Si la raison de l’annulation n’est pas à imputer à H2O Vivre l’eau SA, seules les conditions énoncées au chiffre 15 s’appliquent.
11. Photographier, filmer, enregistrer
Pour la protection de ton enfant et de sa sphère privée (CF art. 13, al. 2/Code Civil art. 28, al. 1), il est interdit de photographier, de filmer ou de procéder à des enregistrements sonores dans les vestiaires et autour du bassin. Ceci vaut également avant et après les leçons. Les violations sont sanctionnées par une exclusion directe des cours, toute prétention à quelque remboursement de l’argent des cours étant exclue.
12. Sécurité
First Flow : les parents/la personne accompagnatrice assume(nt) l’entière responsabilité avant, pendant et après la leçon pour leur(s) enfant(s).
Let’s Swim : les parents/la personne accompagnatrice assume(nt) l’entière responsabilité avant et après la leçon pour leur(s) l’enfants. La direction des cours est responsable de l’enfant inscrit pendant la durée de la leçon. Le devoir de surveillance incombant à la direction des cours cesse après la dissolution du cours au Check Point.
Drop In : en tant que participant, tu es pleinement responsable de ta propre sécurité, avant, pendant et après les leçons.
13. Règles des cours et de bain
13.1 Généralités
Seules les prescriptions et les règles de bain prévalent. Elles doivent être respectées par tous les participants. Les instructions du(de la) moniteur(-trice) doivent être strictement respectées. Il n'est pas permis de pénétrer dans la zone des bains avec des chaussures de rue. Pour des raisons de sécurité nous recommandons le port de chaussons de bain. La consommation d’aliments ou de boissons est interdite dans la zone des vestiaires et des bains. La douche avant et après le bain est obligatoire.
13.2 First Flow et Let’s Swim
Les bébés et les petits enfants doivent obligatoirement porter des langes spéciaux pour le bain. Si l'eau du bassin et/ou toute infrastructure est notablement salie, les parents endossent la responsabilité des dommages occasionnés et des frais de rétablissement (nettoyage, remplacement de l’eau). La personne qui accompagne l'enfant doit porter des vêtements de bain. Responsabilité et assurance de l’enfant sont l’affaire des parents. L’accès au bain en chaussures de ville n’est pas autorisé. Pour des raisons de sécurité, nous te recommandons de porter des chaussons de bain. Cela vaut tant pour la personne accompagnatrice que pour tous les enfants qui peuvent déjà aller seuls. Il est interdit de manger et de boire dans les vestiaires et dans la zone des bains. Les enfants qui regardent la leçon doivent être surveillés par une personne adulte. La douche est obligatoire avant et après la leçon. Les spectateurs et les visiteurs restent calmes et s’abstiennent de déranger la leçon.
13.3 Drop In
Si l'eau du bassin et/ou toute infrastructure est notablement salie, les participants endossent la responsabilité des dommages occasionnés et des frais de rétablissement (nettoyage, remplacement de l’eau). Les participants portent des vêtements de bain. Responsabilité et assurance sont l’affaire du participant. Pour des raisons de sécurité, nous recommandons de porter des chaussons de bain. La douche est obligatoire avant et après la leçon. Les entorses contre les règles de sécurité et des leçons définies ci-avant sont sanctionnées par une exclusion directe des cours. Dans ce dernier cas, aucune prétention au remboursement des frais de cours n’est possible.
Les spectateurs et les visiteurs se comportent calmement et ne perturbent pas la leçon. Dans les piscines publiques, il se peut que les spectateurs/visiteurs doivent payer une entrée correspondante.
14. Assurance
Nous excluons toute responsabilité pour les dommages survenant pendant les cours organisés par H2O Wasser erleben AG, dans la mesure où ils sont reconnus juridiquement. Tu es donc toi-même responsable de ta couverture d’assurance. Sauf information contraire de ta part, nous partons du principe que toi-même et ton enfant êtes en bonne santé. La direction des cours se réserve le droit d’exclure des cours les enfants lui paraissant contagieux ou insuffisamment préparés, sans obligation de remboursement. H2O Wasser erleben AG décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d’objet.
15. Annulation de cours ne tombant pas sous la responsabilité de H2O Wasser erleben AG
Si l’annulation partielle ou complète des cours est due à des circonstances exceptionnelles telles que catastrophes, épidémies, pandémies, à des décisions des autorités ou à d’autres raisons étrangères à la responsabilité de H2O Wasser erleben AG (fermeture de bains, entre autres), les frais des leçons annulées sont supportés par moitié par H2O Wasser erleben AG et par les participants. Dans ce cas il n’existe pas de droit au remboursement en espèces des avoirs. Ces derniers sont libérés sous forme d’un bon à faire valoir sur le prochain décompte après la reprise des cours.
16. Vente d’articles (shop)
Frais d’envoi/conditions de livraison :
La livraison des articles achetés à la boutique en ligne de H2O Wasser erleben AG est assurée par la poste suisse en courrier B (envoi hors de Suisse sur demande). Les articles commandés et disponibles en stock sont remis à la poste dans l’intervalle de deux jours ouvrables après la commande. Si un article commandé ne se trouve pas en stock, le client en est informé immédiatement et renseigné sitôt que l’article est disponible. Les frais de transport pour l’envoi apparaissent séparément après la conclusion de la commande sur la page récapitulative.
Renvoi/échange :
Les articles sont à renvoyer ou à échanger dans les dix jours, dans leur emballage d’origine non ouvert.
Propriété :
La marchandise commandée reste la propriété de H2O Wasser erleben AG jusqu’à son paiement complet. Cette dernière est en droit d’exiger la restitution de la marchandise si, malgré plusieurs rappels, elle reste impayée.
17. Boutique primes
Avec chaque visite de cours tu collectionnes des points primes que tu peux échanger en articles ou en bons sur notre site web. Les points primes te sont crédités automatiquement sur ton compte après réception de paiement. Pour chaque cours, tu reçois 8 points primes. Ceux-ci ne sont pas transmissibles ni payables en espèces. La validité des points primes échoit au bout de deux ans.
18. Modifications de programme et de prix
Les modifications de programme et de prix ainsi que les changements dans les conditions générales restent réservées.
19. Clause de sauvegarde
Si une ou plusieurs des dispositions énoncées plus haut s’avèrent invalides ou incomplètes, l’efficacité des autres dispositions reste inchangée. Les parties contractuelles s’engagent à remplacer la disposition invalide par un règlement s’approchant le plus de l’intention première.
20. For judiciaire
Seul le droit suisse fait loi. Le for judiciaire pour le siège de H2O Wasser erleben AG est le tribunal civil compétent.